Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Préambule

1.1. Définitions

La société Chez Henry (ci-après « Chez Henry ») propose principalement la vente de produits via son site Internet www.lesupernova.fr (ci-après l’ensemble est dénommé le « Site »). Chez Henry a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d'articles d’épiceries auprès de ses clients. Les présentes conditions générales de Chez Henry (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Chez Henry sur son Site. Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Chez Henry. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Chez Henry se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales en ligne au moment de sa Commande.

1.2. Coordonnées de la société

Le Site www.lesupernova.fr est édité par la société à responsabilité limitée (société à associé unique) Chez Henry au capital social de 6000 euros dont le siège social est 50 route du Tunnel 73370 Le Bourget du Lac – France Cedex inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 802357764. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55810785055. Pour contacter Chez Henry ou le site www.lesupernova.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lesupernova.fr.

1.3. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2. Produits Chez Henry

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets « descriptif » sur le Site. Chez Henry se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits en se renseignant auprès de nos services, et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Chez Henry ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non-prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Chez Henry s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Chez Henry se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site Lesupernova.fr. A ce titre, Chez Henry est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits Chez Henry

Les offres présentées par Chez Henry sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). La responsabilité de Chez Henry ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité des produits avant ou après la commande, et Chez Henry ne pourra être tenue responsable d'un quelconque préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

3.2. Des services Chez Henry

3.3 Des services Chez Henry

La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, par exemple en cas de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, Chez Henry ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou des produits sur son Site. Le service d’achat et de retrait d’articles est réduit aux horaires mentionnés sur le Site et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d'accueil du Site, et Chez Henry fait en sorte de les rendre visibles autant que possible.

Article 4. Commande

Les commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel du client qui s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers. Réalisation et confirmation de la Commande. Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de retrait des produits proposés à la vente et commandés par le client. Chez Henry confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison référencé sur le Site. Le client ne pourra plus passer commande le jour même après l’expiration de ce créneau. Aucune Commande ne pourra être prise par téléphone.

Suspension ou annulation d'une Commande. En outre, Chez Henry se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Chez Henry ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Chez Henry, notamment pour indisponibilité des produits. Chez Henry se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.). Dans ce cas, le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute Commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La Commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client. La commande pourra être annulée par le client au plus tard à 17h la veille du jour de retrait, une demande devant être faite au service client Chez Henry par mail l’adresse contact@lesupernova.fr.

Utilisation des "codes promo". Les "codes promo", ainsi que tout autre code promotionnel permettant au client de bénéficier de réduction sont à usage unique et personnel. Ils ne peuvent faire l'objet de transfert, partage, copie, reproduction ou publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le client est prohibé. Il est également interdit au client de diffuser ces codes promotionnels sur des sites ou forums internet. Chez Henry se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver ou de modifier un code qui aurait fait l'objet ou ferait l'objet d'un ou plusieurs usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l'usage frauduleux d'un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et le cas échéant sans contrepartie.

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des prix indiqués sur le Site et mentionnés dans son panier lors de la commande et en accepte les montants. Les prix de vente des produits peuvent varier et Chez Henry se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification du prix des produits proposés avant toute Commande. Le client se verra facturer les prix applicables lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et accepter le montant de la Commande avant de la valider.

Article 6. Paiement

Moyens de paiement acceptés. Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Chez Henry et indiqués sur le Site. Le montant doit être payé sur-place par espèces, carte bancaire, carte titre restaurant ou titre restaurant papier.

Paiement par carte bancaire. Le client garantit à Chez Henry qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisé au moment du paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Chez Henry ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Chez Henry se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client.

Paiement par titre restaurant. En cas de paiement par titre restaurant : Chez Henry se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande dans le cas où la valeur totale des titres restaurant diffère de la valeur totale de la commande validée par le client sur le Site. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour le montant maximum légalement autorisé par jour et par achat et sans rendu de monnaie.

Impayés. Tout retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts de retard à un taux d'intérêt équivalent à celui du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. Les intérêts de retard sont calculés par jour de retard, à partir du premier jour de retard, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable, jusqu'à la date du complet paiement des factures non payées et des intérêts de retard. Toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de chiffrement des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 7. Retrait de commande

7.1. Retrait de commande

Le retrait des produits du Site est proposé uniquement à l’accueil du restaurant « Le Supernova » (ci-après la ou la « Zone ») et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de cette Zone ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. L’adresse de la Zone est référencée sur le Site. Il n’est pas possible de retirer sa commande hors de cette Zone.

7.2. Modalités de retrait

Les produits seront livrés à la Zone indiquée sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait retiré sa Commande sur un lieu différent de cette dite « Zone » ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Chez Henry en cas de commande défectueuse ou de produits manquants, ni demander à retirer une nouvelle Commande sans avoir enregistré une nouvelle commande sur le Site.

7.3 Hygiène et conservation

Chez Henry s’engage à en assurer la bonne conservation de la marchandise. Le client s’engage après retrait de sa commande à assurer la bonne conservation de ses produits et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non-étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Chez Henry et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur retrait. Chez Henry ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur retrait. La détérioration des produits due au non-respect des indications données par Chez Henry ou sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Chez Henry.

Article 8. Le client et Chez Henry

8.1. Communication entre le client et Chez Henry

En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges entre lui et Chez Henry pourront être physiques et électroniques (par email), et notamment que les factures lui seront transmises sur-place ou par email, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

8.2. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de Chez Henry, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Chez Henry. Chez Henry se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@lesupernova.fr.

8.3. Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété

En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Chez Henry ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Chez Henry notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Article 9. Force Majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent Chez Henry de toute obligation de livrer la commande. Toute inexécution due à la force majeure, ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Article 10. Responsabilité

Chez Henry propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit retiré et livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (contacter le service clients, ne pas le consommer, etc.). Dès lors Chez Henry ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits délivrés par Chez Henry. La responsabilité de Chez Henry au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Chez Henry. Les informations relatives aux produits accessibles sur le Site sont telles qu'elles sont communiquées par les fournisseurs des produits. Chez Henry ne pourra être tenue responsable concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.

Chez Henry ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits commandés sur son Site notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de Chez Henry ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Chez Henry décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Chez Henry devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Chez Henry. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Chez Henry doit être formulée auprès du service clients de Chez Henry dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 11. Modification des conditions générales

Chez Henry se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Chez Henry conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement, la dernière version étant celle en ligne. La Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le site www.lesupernova.fr constitue une création intellectuelle dont la société Chez Henry SAS est l'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments disponibles sur le site www.lesupernova.fr dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www.lesupernova.fr sont la propriété de société Chez Henry SAS ou de tiers l'ayant autorisé à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.lesupernova.fr sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société Chez Henry SAS est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L'appellation « Le Supernova » est une marque déposée.

Article 13. Utilisation du compte client

Les informations et données collectées par Chez Henry lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à Chez Henry de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Chez Henry d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : privacy@patriarche.fr, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et nom du Site. Chez Henry ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Chez Henry implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de Chez Henry. Tous les mails envoyés par Chez Henry comportent un lien de désinscription. Chez Henry se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 14. Clauses additionnelles

Connexion au compte client.

En créant un compte client sur le Site Le Supernova, le client recevra des e-mails de confirmation, de proposition de menus et des offres promotionnelles par email. Tous les mails envoyés par Le Supernova de Chez Henry comportent un lien de désinscription. À tout moment le client pourra s’opposer à recevoir ces communications s’il le souhaite. Le client doit se connecter à son compte et en faire un usage strictement conforme aux présentes Conditions Générales et d'aucune manière qui contrevienne à la législation ou réglementation applicable. Le client s'engage notamment à fournir à Chez Henry des informations exactes et mises à jour. Le client s'engage en outre à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber, une partie du Site ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de nos services.

Utilisation frauduleuse des identifiants du client. Chez Henry œuvre à protéger les données à caractère personnel de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité et en déployant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses données en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Chez Henry ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. Le client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe pour d'autres sites ou applications que celui associé à son compte client Chez Henry. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. A ce titre, le client est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son compte client ou avec ses identifiants. Chez Henry n'a pas accès au mot de passe du client et ne saurait donc lui communiquer directement. Le client peut uniquement changer son mot de passe en procédant lui-même au changement sur le Site ou bien en cliquant sur le lien "mot de passe oublié" pour recevoir un e-mail de Chez Henry afin de générer un nouveau mot de passe. Si toutefois le client pense, ou a des raisons de penser, que ses identifiants de connexion sont connus de quelqu'un d'autre, ou ont été utilisés, ou sont susceptibles d'être utilisés, frauduleusement, il doit en informer immédiatement Chez Henry par email à aux adresses contact@lesupernova.fr et privacy@patriarche.fr.

Article 14. Gestion des données personnelles

Les informations et données personnelles collectées par Chez Henry lors de toute Commande du client sont nécessaires à la relation commerciale avec le client, pour la gestion du compte client et pour la gestion et livraison des Commandes. Elles permettent également à Chez Henry de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont indispensables à ces traitements qui sont fondés sur l'exécution de la relation commerciale avec le client et l'intérêt légitime de Chez Henry. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données personnelles qui les concernent, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement Les clients disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Le client devra écrire à privacy@patriarche.fr, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et nom du Site pour exercer ces droits. En cas d'insatisfaction du traitement de sa demande par Chez Henry, le client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En créant un compte client sur le Site Le Supernova, le client recevra des e-mails de confirmation, de proposition de menus, des offres promotionnelles utilisables sur le site de Le Supernova, etc. Tous les mails envoyés par Chez Henry comportent un lien de désinscription. À tout moment le client pourra s'opposer à recevoir ces communications s'il le souhaite. Un délai pourra être nécessaire pour que les systèmes de Chez Henry prennent en compte la demande d'opposition du client et il est possible que le client reçoive encore des communications entre le moment où il a effectué sa demande et la prise en compte effective de sa demande par Chez Henry. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Chez Henry, nous vous invitons à lire notre politique de protection des données personnelles ici Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique de gestion des cookies ici.

Article 15. Lien vers d'autres sites

Notre Site contient des liens vers d'autres sites internet (Facebook, Instagram). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites internet et déclinons toute responsabilité liée à leur contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ces sites internet ou des traitements faits par ces sites de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles de ces sites lorsque vous les utilisez.

Article 16. Clauses additionnelles

Non-renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette partie à l’obligation en cause ou à toute autre disposition des présentes Conditions Générales.

Autonomie des dispositions. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les tribunaux de Chambéry ont compétence pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Préalablement à toute action en justice, Chez Henry et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposent dans un délai d'un mois.